ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en participation ou en association,tant en Belgique qu'à l'étranger,la gestion pour compte propre de tous patrimoines…
Texte de l'objet
Faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en participation ou en association,tant en Belgique qu'à l'étranger,la gestion pour compte propre de tous patrimoines mobiliers et immobiliers,notamment l'acquisition,la construction,l'aménagement,la location,la sous-location,l'échange et la vente de tout immeuble,tant en usufruit,qu'en nue-propriété ou pleine-propriété;le développement de projets immobiliers,industriels,commerciaux et financiers,la promotion immobilière et la vente sur plans ainsi que le lotissement;ainsi que la mise à disposition d’immeubles quelle qu’en soit la durée.
Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
Facturer sans inscription Peppol
Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.
L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances
Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.