Forme juridiqueAssociation sans but lucratif (ASBL)
StatutActif, situation normale
Constituée27-10-1977
Type d'entitéPersonne morale
Siège et établissements
Siège9920 Lovendegem, Belgique
Facturation et paiement
Numéro de TVABE 0417.765.340
Facturation électronique via Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Ce numéro d'entreprise ou de TVA ne figure pas au Peppol Directory. Y figurer est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
Facturer sans inscription Peppol
Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.
Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances
Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.