Jérôme Dory - société notariale
ActifRésumé
Jérôme Dory - société notariale est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 348 674 € et un résultat net de 70 805 €. Les capitaux propres progressent d'environ 55 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 33 % des 15 612 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'exercice de la fonction de notaire, seul ou en association avec un ou plusieurs notaires associés (titulaires ou non titulaires), dans le respect des dispositions légales…
2 activités
- L'exercice de la fonction de notaire, seul ou en association avec un ou plusieurs notaires associés (titulaires ou non titulaires), dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant le notariat
- Toutes opérations civiles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Jérôme Dory – Société Notariale
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, L’adresse du siège peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale dans les limites de…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 1, un ou plusieurs notaires (titulaires ou non titulaires) exerçant dans la société et/ou sociétés dont le seul détenteur d'actions est un…Pouvoirs de l'organe d'administration et gestion journalière, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet…
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Le consentement des autres associés est requis pour la cession ou la transmission des actions d’un associé dans la société notariale ou des…Conséquences de la perte de la qualité d'associé et indemnité de reprise
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Distribution du bénéfice par l'organe d'administration, bénéfice de l'exercice en cours ou bénéfice de l'exercice précédent tant que les…Affectation du résultat et réserves, dispositions légales et règlement d’ordre intérieur
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Seulement dans le cas d’une société professionnelle notariale pluripersonnelle au sens de l’article 2, § 2, du Règlement de la Chambre…Perte de la qualité d'associé et exclusion
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième mercredi de mai à 11 h
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Nombre de voix et procurations, Chaque actionnaire dispose d'une voix quel que soit le nombre d’actions qu’il détient
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Les administrateurs en fonction au moment de la dissolution sont de plein droit liquidateurs, sans préjudice du droit de l'assemblée…
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Au siège de la société, Répertoire