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JEPEMIL

Actif
SRLconstituée en 199630 ans d'activitéChemin de la Cave 5, 4500 Huy, BelgiqueBCE : BE 0457.576.219
Résumé

JEPEMIL est active depuis 1996 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2026 montrent des capitaux propres de 1,2 M € et un résultat net de 444 980 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 5 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
JEPEMIL
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, tant en Belgique qu'à l'étranger

acte du 19-10-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Article 10, unanimité voix tous associés ou motifs graves assemblée statuant respect quorums modification statuts
Fixe ou proportionnelle, frais représentation voyages déplacements

acte du 19-10-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives,peut être électronique,mentions CSA
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Article 9, si plus qu'un actionnaire libre de céder tout ou partie librement
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Courrier électronique,à défaut courrier ordinaire même jour, ouverture de la souscription

acte du 19-10-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE Article 15. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation… »

acte du 19-10-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, administrateurs en fonction désignés comme liquidateurs en vertu des statuts…

acte du 19-10-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Indivisibilité des titres - démembrement de propriété, Article 9 Bis
Autre disposition : Seul ou conjointement selon organe administration, gestion journalière
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle société
Autre disposition : Limites loi, assemblée générale procédure écrite
Autre disposition : Séances procès-verbaux, un ou plusieurs membres organe administration pouvoir représentation
Autre disposition : Délibérations, légal actions sans droit vote
Autre disposition : Séance tenante, prorogation de l'assemblée générale
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, participation à distance à l'AG par voie électronique
Autre disposition : Répartition du bénéfice et réserves, bénéfice annuel net
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes, charges et frais ou consignation, actif net réparti entre actionnaires en proportion des actions, biens conservés remis…
Autre disposition : Exécution des statuts, communications, sommations, assignations, significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence exclusive, litige entre société, actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux…
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 19-10-2023

acte du 19-10-2023