Jennebauve, Sylvie

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2019Wielendaalstraat 2, 9660 BrakelBCE : BE 0729.924.802

Jennebauve, Sylvie

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Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Gand, division Audenarde · Moniteur belge du 30-09-2026

Appel ou tierce opposition 15-10-2026Déclaration de créance via RegSol 24-10-2026Premier procès-verbal de vérification 05-11-2026Déclaration tardive jusqu'au 24-09-2027

Eric Flameecurateuref@flamee-vanderstichelen.be

Comment faire une déclaration tardive

Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Gand, division Audenarde
Juge-commissaire: Marc Van Uytven
Moniteur belge: 30-09-2026référence à chercher dans le document : 2026/140330

Délais

Date provisoire de cessation de paiement: 24 septembre 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition: expiré le 15 octobre 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol: expiré le 24 octobre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification: expiré le 5 novembre 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: 24 septembre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Eric FlameeEiland 27, 9520 Sint-Lievens-Houtemef@flamee-vanderstichelen.be

Démarches pour un créancier

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 24 septembre 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.