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Jeanpierre, Isabelle

Faillite ouverte
Entreprise individuelledémarrée en 2022BCE : BE 0780.924.630
Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour Jeanpierre, Isabelle selon les publications au Moniteur belge. Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.

Jeanpierre, IsabelleFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège
Déclaration de faillite
18 juillet 2024
Juge-commissaire
AURéLIE Bruyere
Moniteur belge
25-07-2024 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2024/130647

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 9 août 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 17 août 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 29 août 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 18 juillet 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateurs

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Aperçu

Activité
Édition de revues et de périodiques
NACE 58130
1 établissement
Taille
Entreprise individuelle : pas de comptes
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Entreprise individuelle
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2022.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de l'entreprise de Liège…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Laurent Delwaide 18-07-2024 Voir

Par sujet

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
Entreprise individuelle
Activité
Édition de revues et de périodiquesNACE 58130
Début d'activité
26-01-2022
Peppol
Toujours dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

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