Finances
- Exercice
- 2010
- Total bilan
- 4,3 M €
- Bénéfice
- 14 859 €
- Solvabilité
- 46,9 %
JEAN MOTTET
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de Commerce de HUY
- Déclaration de faillite
- 5 février 2014
- Juge-commissaire
- Jacques Juge consulaire Pleinevaux,
- Moniteur belge
- 12-02-2014 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2014/005448
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 27 février 2014Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 7 mars 2014art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 9 avril 2014Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 5 février 2015Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Nahema Mokeddemavocat à 4520 Wanze, Place Faniel 18
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de JEAN MOTTET dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
4,3 M €total du bilan 2010
- Capitaux propres
- 2,0 M €
- Bénéfice
- 14 859 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
4 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteComptes 2010 déposés avec 4 jours de retardVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Comptes 2010 déposés avec 4 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2010 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2011 ; ils l'ont été le 04-08-2011, soit 4 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 10 dépôtsÉcart par rapport à l'échéance
2012
non déposé
2011
non déposé
2010
4 jours de retard
2009
2 jours d'avance
2008
1 jour d'avance
2007
6 jours de retard
2005
40 jours d'avance
← avant l'échéance
après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de Commerce de HUY…
- Comptes annuels déposésexercice 2010 · schéma complet…
- Comptes annuels déposésexercice 2009 · schéma complet
À retenir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 35
- Depuis
- 1979
- 31-12-2009Meilleur résultat de 2007 à 2010
- 31-12-2009Capitaux propres au-delà de 2 M €
- 30-07-2009Comptes annuels déposés
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SA
- Constituée
- 01-01-1948
- Exercice clos le
- 31-12
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
L'essentiel sur JEAN MOTTET
- Quel est le numéro d'entreprise de JEAN MOTTET ?
- 0401.464.489. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0401.464.489.
- Où se trouvait le siège de JEAN MOTTET ?
- La dernière adresse connue du siège est Chaussée de Wavre(WAN) 184, 4520 Wanze.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de JEAN MOTTET ?
- Société anonyme (SA).
- Quelle est la date de constitution de JEAN MOTTET ?
- Le 01-01-1948.
- L'entreprise JEAN MOTTET est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
- Quel est le chiffre d'affaires de JEAN MOTTET ?
- 5 167 € sur l'exercice 2007, selon les comptes annuels déposés.Finances
- JEAN MOTTET est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2010, JEAN MOTTET a enregistré un bénéfice de 14 859 €.
- Où trouver les comptes annuels de JEAN MOTTET ?
- JEAN MOTTET a déposé 32 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2010.