JDV Terroir
Actif Risque : non évaluéRésumé
JDV Terroir a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- JDV Terroir
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Alle machten om statutenwijziging die eruit voortvloeit authentiek te doen vaststellen, Vlaamse Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 14. Externe vertegenwoordigingsbevoegdheid Iedere bestuurder afzonderlijk vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bestuursorgaan, Artikel 12 » (acte en néerlandais)« Vergoeding bestuurders, ten kosteloze titel » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, Artikel 9 » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Voorkeurrecht bij inbreng in geld met uitgifte nieuwe aandelen, Artikel 8 » (acte en néerlandais)« Procedure-en expertisekosten voor helft overdrager en helft koper(s), Artikel 11 » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « TITEL V. ALGEMENE VERGADERING Artikel 18. Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering (ook jaarvergadering… » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Beslissing algemene vergadering in vormen vereist voor statutenwijziging, elk moment » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, naleving voorwaarden Wetboek van vennootschappen en verenigingen » (acte en néerlandais)