ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toute opération civile,mobilière ou immobilière dans le cadre de cet objet; Exercice de la médecine,et plus particulièrement la médecine sportive,par le ou les actionnaires qui la…
6 activités
Toute opération civile,mobilière ou immobilière dans le cadre de cet objet
Exercice de la médecine,et plus particulièrement la médecine sportive,par le ou les actionnaires qui la composent,lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts respectent la déontologie du Conseil de l’Ordre des Médecins
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société
En cas de pluralité d'actionnaires,ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société
Les honoraires sont perçus par et pour la société
Louer ou sous-louer,acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble pour y établir siège et/ou siège d'exploitation ou y loger dirigeants et membres de leur famille
Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
Facturer sans inscription Peppol
Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.
L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances
Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.