JD-LINE
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour JD-LINE selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Nicolaas Vinckier.
Résumé
Le dossier comporte en outre 1 mesure provisoire et 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres négatifs (-15 381 €) et un résultat net de -20 381 €.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Nationaal en internationaal transport; Luchthavenvervoer » (acte en néerlandais)
2 activités (acte en néerlandais)
- Nationaal en internationaal transport
- Luchthavenvervoer
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- JD-LINE
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, 8470 Gistel,Heyvaertlaan 5 » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Vertegenwoordigingsbevoegdheid Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Met of zonder beperking van duur, natuurlijke personen of rechtspersonen » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, ingeschreven in register van aandelen op naam met vermeldingen voorgeschreven door Wetboek van vennootschappen en verenigingen » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier samedi de juin à 11 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vormen vereist voor statutenwijziging, ontbinding » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Vereffenaars, bij ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook » (acte en néerlandais)