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JCMA

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéAvenue de la Poudrière (H.) 20, 7022 Mons, BelgiqueBCE : BE 0804.747.632
Résumé

JCMA est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 231 666 € et un résultat net de 90 599 €. La solvabilité se classe au-dessus de 75 % des 20 643 entreprises du même secteur (NACE 86, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
JCMA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, simple décision de l’organe d’administration vers Bruxelles-Capitale ou région de langue française

acte du 16-08-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration 1/. Pouvoir d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Rémunération administrateurs, frais généraux hors représentation/voyages/déplacements
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 16-08-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation, rémunération des apports
Nominatives, actions
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 16-08-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de mars à 18 h

acte du 16-08-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps par assemblée générale dans formes modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Faculté assemblée de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, quelque cause et moment

acte du 16-08-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Droit au débiteur-gagiste, Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Autre disposition : Nominatifs, Nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, un seul propriétaire par titre pour exercice des droits
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale et vote, inscription dans registre des titres nominatifs de sa catégorie
Autre disposition : Séances et procès-verbaux, liste présences,rapports,procurations,votes par correspondance
Autre disposition : Chaque action une voix,réserve actions sans droit de vote, délibérations assemblée générale
Autre disposition : Répartition bénéfices et réserves, assemblée générale sur proposition organe d'administration
Autre disposition : Acomptes sur dividendes, organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation, actif net entre actionnaires en proportion des actions,biens conservés remis même proportion
Autre disposition : Élection de domicile, autre domicile en Belgique élu vis-à-vis société
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations non licitement dérogées réputées inscrites,clauses contraires impératives…
Autre disposition : Gestion journalière, un ou plusieurs membres titre administrateur-délégué
Autre disposition : 3 ans, un ou plusieurs commissaires
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 16-08-2023

acte du 16-08-2023