JCA INVEST
Contrôle
Fondateurs
RONDAERT Nicolas Albert Marcel Jacques, FAUVILLE Isabelle
Cette entreprise
JCA INVEST
Statuts
acte du 09-11-2026- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- 2 administrateurs
- Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Cession et transmission d'actions, plein droit sans mise en demeure, une fois valeur fixée par organe sur fonds propres corrigés trois…
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième vendredi de juin à 15 h
- Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Aucun liquidateur nommé, dettes actionnaires ou tiers de l'état article 2:71,§2,alinéa 2 remboursées ou consignées, confirmé par commissaire…
Fondateurs
À la constitution
acte du 09-11-2026 ↗
- RONDAERT Nicolas Albert Marcel Jacques fondateur
- FAUVILLE Isabelle fondateur