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JC Services

Actif Risque : SCSconstituée en 20179 ans d'activitéKleistraat 13, 1761 RoosdaalBCE : BE 0680.441.538

Mandats au fil des ans

1 nom

Gérant
Avantfin non datée
Mandats en liste
    • Gérant, nomination par acte du 29-08-2017, dernière mention en 2017

Contrôle

Fondateurs
,
Cette entreprise
JC Services

Capital

Capital
1 000 €
Actions
100
Apport par action
10 €
Source
acte du 29-08-2017

Statuts

acte du 29-08-2017 (en néerlandais)
Dénomination, siège, objet et durée
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Administration et représentation
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
« Zaakvoerder, alle machten om te besturen en te vertegenwoordigen »
Capital, actions et bénéfice
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Vrij bepaald bij gebrek twee deskundigen één door vennootschap één door uittreder of rechtverkrijgenden, bij oneens deskundigen… »
Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
« Slechts na schriftelijke instemming alle mede-vennoten, artikel 12 »
Assemblée générale et exercice
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er juillet au 30 juin
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Troisième samedi de décembre à 20 h
Contrôle, dissolution et liquidation
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Enkel recht deel op te eisen overeenstemmend met aandeel overledene in eigen vermogen, toekomen aan erfgenamen indien alle andere vennoten… »

Actionnaires

À la constitution acte du 29-08-2017 ↗
  • beherend vennoot · 55 actions (55 %) · 550 €
  • stille vennoot · 45 actions (45 %) · 450 €

Fonctions à la BCE →

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