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JC PHARMA

Actif
SRLconstituée en 199729 ans d'activitéRue Joseph Bens 83A, 1180 Uccle, BelgiqueBCE : BE 0460.070.010
Résumé

JC PHARMA est active depuis 1997 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 1,2 M € et un résultat net de 216 126 €. Les capitaux propres progressent d'environ 35 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 73 % des 842 entreprises du même secteur (NACE 73, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
JC PHARMA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, établir par simple décision de l’organe d’administration des sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et…

acte du 19-07-2022

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration - représentation §1. Compétence interne Les administrateurs peuvent accomplir tous actes… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Personnes physiques ou morales actionnaires ou non, 1

acte du 19-07-2022

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Toutes cessions entre vifs onéreux ou gratuit volontaires ou forcées y compris exclusion et retrait en usufruit nue-propriété ou pleine…

acte du 19-07-2022

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« TITRE V. ASSEMBLEE GENERAL Article 18. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le… »

acte du 19-07-2022

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision de l’assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, assemblée générale

acte du 19-07-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, exercice des droits attachés aux actions suspendu tant que versements appelés non opérés
Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, apports
Autre disposition : Nominatives, nature des actions
Autre disposition : Nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés par usufruitier sauf disposition spéciale contraire statuts/testament/convention
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, sauf si assemblée générale décide autrement
Autre disposition : Gestion journalière, déterminé par organe seul ou conjointement
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Séances et procès-verbaux assemblée générale, registre tenu au siège pour décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
Autre disposition : Délibérations, vote, procurations, vote par écrit, dispositions légales régissant les actions sans droit de vote
Autre disposition : Prorogation assemblée générale, n’annule pas les autres décisions prises sauf décision contraire de l’assemblée
Autre disposition : Répartition bénéfices, réserves, acomptes sur dividendes, assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’administration
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour être partagés dans la même proportion, apurement de toutes dettes, charges et frais ou consignation des montants…
Autre disposition : Communications, sommations, assignations, significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, litige entre société, actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 19-07-2022

acte du 19-07-2022