JC NOT
ActifRésumé
JC NOT a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 2 915 € et un résultat net de 915 €. La solvabilité se classe au-dessus de 24 % des 39 152 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Het bestuur als bestuurder van een professionele notarisvennootschap » (acte en néerlandais)
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- JC NOT
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « 1, alle handelingen, die nuttig of noodzakelijk zijn voor het bereiken van het voorwerp van de vennootschap onder voorbehoud der… » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, 100 » (acte en néerlandais)
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « Bestemming van de winst en vaststelling van de uitkeringen, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième mardi de juin à 14 h
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- « Één of meer commissarissen, controle op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de verrichtingen weergegeven in de jaarrekening » (acte en néerlandais)