JB CARE
Administration
1 dirigeant, depuis la constitution- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou… »acte du 24-12-2024
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
-
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 24-12-2024, toujours en fonction
Contrôle
Fondateur
Cette entreprise
JB CARE
Capitaux propres 2 967 €
Perte 33 € en 2024
Capital
- Apport
- 3 000 €
- Actions
- 300
- Apport par action
- 10 €
- Capitaux propres par action
- 9,89 € en 2024
- Source
- acte du 24-12-2024
Statuts
acte du 24-12-2024- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Valeur fixée par expert commun accord ou Président Tribunal de l’Entreprise du siège comme en référé, mêmes formalités si non actionnaires de plein droit
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Premier vendredi de juin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un.
- Pas de commissaire
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87 et suivants CSA, confirmation par le Tribunal de l'Entreprise compétent
Fondateur
À la constitution
acte du 24-12-2024 ↗
- fondateur unique · 100 % à la constitution