JAVAME
ActifRésumé
JAVAME est active depuis 2002 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-99 985 €) et un résultat net de 73 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,2 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 5 % des 11 696 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,0 % (faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « L'organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseil en matière d'organisation comptable des… » (acte en néerlandais)
9 activités (acte en néerlandais)
- L'organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseil en matière d'organisation comptable des entreprises
- La détermination des résultats et l'établissement des comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière
- L'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes
- La vérification et le redressement de tous les documents comptables qui ne conduisent pas à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers
- L'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises du point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques qui ne conduit pas à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers
- La délivrance d'avis se rapportant à toutes matières fiscales
- L'assistance du contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales
- La représentation du contribuable auprès de l'administration fiscale
- L'organisation des services administratifs et le conseil sur l'organisation administrative des entreprises
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Région wallonne, l’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société dans le respect des limites prévues par l’article… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est déterminée par l’assemblée générale… » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Nominatives, Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Droit de préemption, l’actionnaire cédant doit notifier par écrit son intention aux autres actionnaires, en indiquant le nombre d’actions et… » (acte en néerlandais)
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Libérées à leur émission, En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la… » (acte en néerlandais)
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « Proposition de l'organe d'administration, assemblée générale » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième lundi de juin à 15 h
- Règle de réunionComment se déroulent les réunions de la société.
- « Sauf si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées et y consentent, majorité simple des voix, quel que soit le nombre… » (acte en néerlandais)
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- « Strictement limitée à une seule assemblée, interdite sauf autorisation expresse et écrite de l'actionnaire mandant » (acte en néerlandais)
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- « 1, experts-comptables certifiés, conseillers fiscaux certifiés, experts-comptables, experts-comptables fiscalistes, stagiaires, personnes… » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « À tout moment, assemblée générale » (acte en néerlandais)