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JATT

Actif
SRLconstituée en 200323 ans d'activitéQuai du Commerce 17, 1000 Bruxelles, Belgique13 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0860.863.815
Résumé

JATT est active depuis 2003 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-56 076 €) et un résultat net de 16 695 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La solvabilité se classe au-dessus de 15 % des 22 576 entreprises du même secteur (NACE 47, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,7 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
JATT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, tout endroit Région de Bruxelles-Capitale ou région de langue française de Belgique,par simple décision organe…

acte du 22-11-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation durée, un ou plusieurs
Article 15, frais généraux plus frais représentation voyages déplacements

acte du 22-11-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs prorata, prix notifié ou expert

acte du 22-11-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de mai à 20 h

acte du 22-11-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale, formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
30, dissolution pour quelque cause et moment

acte du 22-11-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, préavis un mois par lettre recommandée
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission nouvelles actions,droit de préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si pas…
Autre disposition : Valeur actif net derniers comptes annuels approuvés, démission à charge patrimoine
Autre disposition : Obligations, obligations nominatives limites Code sociétés associations
Autre disposition : Gestion journalière, Article 16
Autre disposition : Contrôle société, Article 17
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, Article 18
Autre disposition : Admission assemblée générale, Article 19
Autre disposition : Assemblée générale procédure écrite, Article 21
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite-datation et validité, un ou plusieurs exemplaires
Autre disposition : Assemblée générale par voie électronique et questions écrites, répondu en assemblée si formalités admission remplies
Autre disposition : Séances et procès-verbaux assemblée générale, 23
Autre disposition : Délibérations assemblée générale-vote et procurations, 24
Autre disposition : Organe administration, 3 semaines
Autre disposition : Répartition bénéfices-réserves, 27
Autre disposition : Paiement dividendes et acomptes, 28
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis même proportion, 31
Autre disposition : Siège, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, 34
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 22-11-2023

acte du 22-11-2023