JATA
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « De zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte zowel als eiser als verweerder. »acte du 02-03-2023
Mandats au fil des ans
0 nomsMandats en liste
Avec Starter, vous voyez aussi 1 ancien titulaire dans l'historique des mandats.
Voir les abonnements →
Contrôle
Actionnaires
,
Cette entreprise
JATA
Capital
- Capital
- 1 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 10 €
- Source
- acte du 02-03-2023
Statuts
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitéeacte du 02-03-2023 (en néerlandais)
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Aandelen van overleden vennoot komen met toestemming van al zijn medevennoten toe aan erfgenamen of legatarissen, vennoot mag aandelen slechts overdragen met to…acte du 02-03-2023 (en néerlandais)
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembreacte du 02-03-2023 (en néerlandais)
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième samedi de juinacte du 19-01-2015 (en néerlandais)
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Voorzitter ondernemingsrechtbank ter bevestiging of homologatie overeenkomstig WW, voor akkoord aan ondernemingsrechtbank arrondissement zetel voor afsluitingacte du 02-03-2023 (en néerlandais)
Fondateurs
Mentionné dans l'acte
acte du 02-03-2023 ↗
- gecommanditeerde vennoot
- commanditaire vennoot
À la constitution
acte du 19-01-2015 ↗
- werkend vennoot
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 02-03-2023 Capital mentionné dans l'acte · 1 000 € · 100 actions
- 19-01-2015 Constitution · 1 000 € · 100 actions