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JATA

Actif Risque : SCommconstituée en 201511 ans d'activitéBavokouter 52, 9420 Erpe-MereBCE : BE 0507.977.518

Administration

Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« De zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte zowel als eiser als verweerder. »
acte du 02-03-2023

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

0 noms
Mandats en liste
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    Contrôle

    Actionnaires
    ,
    Cette entreprise
    JATA

    Capital

    Capital
    1 000 €
    Actions
    100
    Apport par action
    10 €
    Source
    acte du 02-03-2023

    Statuts

    DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
    Durée illimitée
    acte du 02-03-2023 (en néerlandais)
    Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
    Aandelen van overleden vennoot komen met toestemming van al zijn medevennoten toe aan erfgenamen of legatarissen, vennoot mag aandelen slechts overdragen met to…
    acte du 02-03-2023 (en néerlandais)
    ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
    Du 1er janvier au 31 décembre
    acte du 02-03-2023 (en néerlandais)
    Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
    Troisième samedi de juin
    acte du 19-01-2015 (en néerlandais)
    Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
    Voorzitter ondernemingsrechtbank ter bevestiging of homologatie overeenkomstig WW, voor akkoord aan ondernemingsrechtbank arrondissement zetel voor afsluiting
    acte du 02-03-2023 (en néerlandais)

    Fondateurs

    Mentionné dans l'acte acte du 02-03-2023 ↗
    • gecommanditeerde vennoot
    • commanditaire vennoot
    À la constitution acte du 19-01-2015 ↗
    • werkend vennoot

    Opérations sur le capital

    Évolution du capital
    1. 02-03-2023 Capital mentionné dans l'acte · 1 000 € · 100 actions
    2. 19-01-2015 Constitution · 1 000 € · 100 actions

    Étapes suivantes