JASPERS B.V.B.A.
ActifRésumé
JASPERS B.V.B.A. est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Pour JASPERS B.V.B.A., un cycle de dépôt des comptes annuels manque. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 30 631 € et un résultat net de -1 038 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±1 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 22 % des 3 242 entreprises du même secteur (NACE 66, exercice 2024). L'entreprise est active depuis 1985 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- JASPERS B.V.B.A.
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Voor zover geen wijziging taalregime, Vlaamse Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 11 : Bevoegdheden van het bestuursorgaan. Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Met of zonder beperking van duur, 1 » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Procedure- en expertisekosten voor helft overdrager en helft koper(s) naar evenredigheid verworven aantal, nietigheid » (acte en néerlandais)
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen, 15 » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier jeudi de mai à 20 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Beslissing algemene vergadering in vormen vereist voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Bestuurder(s)_in_functie_krachtens_statuten_indien_geen_andere_benoemd, een of meerdere vereffenaars aanduiden bevoegdheden omlijnen… » (acte en néerlandais)