Aller au contenu

JASMAT IMMO

Actif
SRLconstituée en 20188 ans d'activitéRue de Wattrelos(R-C) 16, 7520 Tournai, BelgiqueBCE : BE 0687.783.250
Résumé

JASMAT IMMO est active depuis 2018 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-184 765 €) et un résultat net de -98 258 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,1 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
JASMAT IMMO
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts,succursales par simple décision organe d-administration,Belgique et…

acte du 22-09-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
2 dispositions dans l'acte

acte du 22-09-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, Article 9
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Jusqu'à émission entièrement souscrite ou plus aucun actionnaire ne se prévale, Article 8

acte du 22-09-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, administrateurs en fonction désignés liquidateurs en vertu des statuts si aucun autre…

acte du 22-09-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Quorum modification des statuts, trois quarts des voix
Autre disposition : Compte de capitaux propres disponibles, Article 6
Autre disposition : Contrôle, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, Article 15
Autre disposition : Convocation et vote par écrit, faculté de voter par écrit avant assemblée
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par société, participation à distance par voie électronique
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, si seul vote suspendu,participation sans vote
Autre disposition : Séances procès-verbaux, membres du bureau et actionnaires présents qui le demandent
Autre disposition : Délibérations vote procuration ordre du jour, toute autre personne actionnaire ou non
Autre disposition : Organe d’administration, 3 semaines
Autre disposition : Répartition réserves, assemblée générale
Répartition du boni de liquidation : Remis pour partage même proportion, répartition actif net
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, litiges affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 22-09-2023

acte du 22-09-2023