JASMAT
Actif Risque : non évaluéRésumé
JASMAT a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’achat, la construction, la transformation, l’aménagement, la location, la sous-location, l’échange et la vente de tous immeubles ainsi que la gestion de patrimoine immobilier…
7 activités
- L’achat, la construction, la transformation, l’aménagement, la location, la sous-location, l’échange et la vente de tous immeubles ainsi que la gestion de patrimoine immobilier
- L’achat, la vente, la cession, l’échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales et obligations ; la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, quel qu’en soit l’objet, ainsi que toutes opérations financières quelconques, à l’exception de celles qui seraient réservées par la loi aux banques de dépôt ou à des organes agréés
- Acquérir notamment par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscription, de prise ferme, d’option d’achat, ou de toute autre manière tous biens et droits immobiliers, tous titres, valeurs, créances et droits incorporels, participer à toutes associations et fusions ; gérer et mettre en valeur son portefeuille de titres et participations ; réaliser ou liquider ces valeurs, par voie de cession, de vente ou autrement
- Conférer toutes cautions et garanties à des tiers, même dans des affaires qui sortent de l’énumération qui précède
- Donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce, ainsi que, en son propre nom et pour son propre compte, faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus
- Accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation
- Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, peut établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 2 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation, 100Peut être tenu en forme électronique, titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titresPeuvent être tenus en forme électronique, tous les titres autres que les actionsEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Tous les frais de procédure et d'expertise pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de juin à 16 h
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux actionnaires sans droit de vote, aux administrateurs et…
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…Les membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription ou de…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte