JASMAN

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 2017Rue de l'Hôtel des Monnaies 190, 1060 Saint-Gilles, BelgiqueBCE : BE 0674.864.929

Une procédure de faillite est ouverte pour JASMAN selon les publications au Moniteur belge. Le curateur est Lucille Bermond.

Résumé

Les comptes annuels de 2019 montrent des capitaux propres négatifs (-30 131 €) et un résultat net de -8 089 €.

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JASMANFaillite ouverte

Rapport

Informations pour les créanciers

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Faillite déclarée le 8 octobre 2025 · curateur Lucille Bermond · une créance ne peut plus être déclarée

Guide du créancier pour cette entreprise

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Juge-commissaire: Nathalie Schryvers
Moniteur belge: 16-10-2025référence à chercher dans le document : 2025/141919

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 31 octobre 2025C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 7 novembre 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification: expiré le 12 novembre 2025Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 8 octobre 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Lucille BermondChaussee De La Hulpe 187, 1170 Watermael-Boitsfortl.bermond@janson.be

Démarches pour un créancier

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.

Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de JASMAN dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

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Code à coller

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La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Données officielles

Source : BCE

Statut: Faillite ouverte inscrite depuis le 26-04-2017
Activité: Aucune activité inscrite à la BCE
Unité d'établissement: 2.263.602.985 1060 Saint-Gilles, depuis le 01-07-2017
Fin de l'exercice: 31 décembre
Peppol: Introuvable dans le Peppol Directory

Données d'entreprise

Situation financière

Pas de score

Comptes annuels 2019

Marge brute: -7 471 €
Perte: 8 089 €
Capitaux propres: -30 131 €; ▼ 36,7 %
Total du bilan: 3 739 €; ▼ 33,3 %

Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)

Déposés le 31-05-2021

Finances

Changements récents

16-10-2025 · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · jugement du 08-10-2025
28-04-2017 · Acte du Moniteur Constitution7 publications au Moniteur belge, la dernière le 01-03-2024

Les 5 événements

L'essentiel sur JASMAN

Quel est le numéro d'entreprise de JASMAN ?: Le numéro d'entreprise de JASMAN est 0674.864.929. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0674.864.929.
Où se trouvait le siège de JASMAN ?: La dernière adresse connue du siège est Rue de l'Hôtel des Monnaies 190, 1060 Saint-Gilles.Données d'entreprise
Quelle est la forme juridique de JASMAN ?: La forme juridique de JASMAN est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de JASMAN ?: JASMAN a été constituée le 26-04-2017.
L'entreprise JASMAN est-elle toujours active ?: Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Combien de personnes employait JASMAN ?: JASMAN employait en moyenne 0,5 équivalents temps plein sur l'exercice 2018, selon les comptes annuels déposés.Finances
Quel est le chiffre d'affaires de JASMAN ?: Les comptes annuels de l'exercice 2019 ne mentionnent pas de chiffre d'affaires. Le schéma micro ne l'exige pas.
JASMAN est-elle bénéficiaire ?: Sur l'exercice 2019, JASMAN a enregistré une perte de 8 089 €.
Où trouver les comptes annuels de JASMAN ?: JASMAN a déposé 3 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2019.

Étapes suivantes

Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.