Jardin improbable
Administration
2 titulaires de fonctions, depuis la constitution- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « TITRE VI - REPRÉSENTATION, RESPONSABILITÉs Article 22 L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en… »acte du 29-05-2024
Mandats au fil des ans
2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiDavid Hubens
Trésorier
Trésorier
Françoise Restieau
Présidente et secrétaire
Présidente et secrétaire
DirectionAutre fonction
Mandats en liste
- David Hubens
- Trésorier, nomination par acte du 29-05-2024, toujours en fonction
- Françoise Restieau
- Présidente et secrétaire, nomination par acte du 29-05-2024, toujours en fonction
Contrôle
Statuts
acte du 29-05-2024- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 2 administrateursAu plus 10 administrateursSix ans, Administrateur provisoire nommé pour achever mandat
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Par assemblée générale,scrutin secret,majorité 2/3 voix présentes ou représentées, par conseil jusqu'à décision Assemblée Générale pour…
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Se clôture le 31 décembre
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Au moins deux tiers membres effectifs présents ou représentés, à tout moment
Fondateurs
À la constitution
acte du 29-05-2024 ↗
- Françoise Restieau fondateur
- David Hubens fondateur
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment