JaQua
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Contrôle
Fondateurs
,
Cette entreprise
JaQua
Capital
- Apport
- 3 300 €
- Actions
- 30
- Apport par action
- 110 €
- Source
- acte du 15-12-2023
Statuts
- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitéeacte du 15-12-2023 (en néerlandais)
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateuracte du 15-12-2023 (en néerlandais)
- Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Artikel 1690 Burgerlijk Wetboek, intrinsieke boekwaarde op dag overdrachtacte du 15-12-2023 (en néerlandais)
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Slechts na schriftelijke instemming van alle medevennoten, vereiste kwalificaties om met de overige vennoten gezamenlijk aan de beroepsuitoefening deel te nemenacte du 04-07-2018 (en néerlandais)
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er octobre au 30 septembreacte du 15-12-2023 (en néerlandais)
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Dernier vendredi de mars à 20 hacte du 15-12-2023 (en néerlandais)
- Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Twee derde van aanwezige stemmen, algemene vergaderingacte du 04-07-2018 (en néerlandais)
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Bij voorrang meer volgestorte tot gelijke voet of aanvullende oproeping ten laste minder volgestorte, ARTIKEL TWAALFacte du 15-12-2023 (en néerlandais)
Actionnaires
À la constitution
acte du 04-07-2018 ↗
- 29 actions (96,7 %) · 2 900 €
- 1 action (3,3 %) · 100 €
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 15-12-2023 Converti en capitaux propres indisponibles · 3 300 €
- 04-07-2018 Constitution · 3 000 € · 30 actions