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JaQua

Actif Risque : SNCconstituée en 20188 ans d'activitéIddergemsesteenweg 30, 9450 HaaltertBCE : BE 0698.995.955

Mandats au fil des ans

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    Contrôle

    Fondateurs
    ,
    Cette entreprise
    JaQua

    Capital

    Apport
    3 300 €
    Actions
    30
    Apport par action
    110 €
    Source
    acte du 15-12-2023

    Statuts

    Dénomination, siège, objet et durée
    DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
    Durée illimitée
    acte du 15-12-2023 (en néerlandais)
    Administration et représentation
    Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
    Au moins 1 administrateur
    acte du 15-12-2023 (en néerlandais)
    Capital, actions et bénéfice
    Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
    Artikel 1690 Burgerlijk Wetboek, intrinsieke boekwaarde op dag overdracht
    acte du 15-12-2023 (en néerlandais)
    Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
    Slechts na schriftelijke instemming van alle medevennoten, vereiste kwalificaties om met de overige vennoten gezamenlijk aan de beroepsuitoefening deel te nemen
    acte du 04-07-2018 (en néerlandais)
    Assemblée générale et exercice
    ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
    Du 1er octobre au 30 septembre
    acte du 15-12-2023 (en néerlandais)
    Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
    Dernier vendredi de mars à 20 h
    acte du 15-12-2023 (en néerlandais)
    Contrôle, dissolution et liquidation
    Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
    Twee derde van aanwezige stemmen, algemene vergadering
    acte du 04-07-2018 (en néerlandais)
    Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
    Bij voorrang meer volgestorte tot gelijke voet of aanvullende oproeping ten laste minder volgestorte, ARTIKEL TWAALF
    acte du 15-12-2023 (en néerlandais)

    Actionnaires

    À la constitution acte du 04-07-2018 ↗
    • 29 actions (96,7 %) · 2 900 €
    • 1 action (3,3 %) · 100 €

    Opérations sur le capital

    Évolution du capital
    1. 15-12-2023 Converti en capitaux propres indisponibles · 3 300 €
    2. 04-07-2018 Constitution · 3 000 € · 30 actions

    Fonctions à la BCE →

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