JAPP
Mandats au fil des ans
3 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiAvant
Mandats en liste
- Pannier Philip Ann E
- Liquidateur, nomination par acte du 07-01-2026, jusqu'au 07-01-2026
- JaVaL
- Gérant, nomination par acte du 23-02-2022, jusqu'au 17-12-2025
- Panalytics
- Gérant, nomination par acte du 23-02-2022, jusqu'au 17-12-2025
Contrôle
Capital
- Capital
- 100 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 1 €
- Source
- acte du 23-02-2022
Statuts
- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitéeacte du 23-02-2022 (en néerlandais)
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateuracte du 23-02-2022 (en néerlandais)
- Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Vennootschap niet ontbonden door overlijden van vennoot, aandelen overleden vennoot komen met toestemming van al zijn medevennoten toe aan… »acte du 23-02-2022 (en néerlandais)
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembreacte du 23-02-2022 (en néerlandais)
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Dernier vendredi de juin à 18 hacte du 23-02-2022 (en néerlandais)
- Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Benoeming ter bevestiging of homologatie aan Voorzitter Ondernemingsrechtbank overeenkomstig WVV, algemene vergadering regelt wijze bij… »acte du 23-02-2022 (en néerlandais)
- Conservation des documentsLes livres et documents sont conservés au moins cinq ans après la liquidation. Les statuts fixent où.
- « Burggravestraat 9-9140 Elversele, boeken en stukken van de vennootschap »acte du 07-01-2026 (en néerlandais)
Fondateurs
À la constitution
acte du 23-02-2022 ↗
- Van Lemmens Jan Basiel M fondateur
- Pannier Philip Ann E fondateur