Janssens, Rafaël

Faillite ouverte

Entreprise individuelledémarrée en 2023BCE : BE 0643.218.381

Une procédure de faillite est ouverte pour Janssens, Rafaël selon les publications au Moniteur belge. Le curateur est Mr. Herlinda Galaude.

Résumé

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.

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Janssens, RafaëlFaillite ouverte

Rapport

Informations pour les créanciers

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Faillite déclarée le 23 septembre 2005 · curateur Mr. Herlinda Galaude · une créance ne peut plus être déclarée

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce de Gand
Juge-commissaire: de heer Paul Meyvaert
Moniteur belge: 03-10-2005référence à chercher dans le document : 2005/032047

Délais

Date provisoire de cessation de paiement: 23 septembre 2005Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 18 octobre 2005C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier procès-verbal de vérification: expiré le 10 novembre 2005Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 23 septembre 2006Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Mr. Herlinda Galaudeadvocaat, kantoorhoudende te 9000 Gent, Willem van Nassaustraat 4

Démarches pour un créancier

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol. Le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.

Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Données officielles

Source : BCE

Statut: Actif depuis le 02-05-2023 Situation normale
Forme juridique: Entreprise individuelle
Activité: Aucune activité inscrite à la BCE
Unité d'établissement: 2.052.935.714 9080 Lochristi, depuis le 30-05-1991
Peppol: Introuvable dans le Peppol Directory

Données d'entreprise

Administration et actionnariat

Gestion: L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)

Administration & actionnariat

Situation financière

Entreprise individuelle : pas de comptes

Changements récents

03-10-2005 · Faillite Faillite prononcéeTribunal de commerce de Gand · jugement du 23-09-2005

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