Finances
- Déposés
- 25 comptes annuels
Comptes pas encore traités
Voir FinancesJANS METAALBEWERKING
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce d'Anvers, division Hasselt
- Déclaration de faillite
- 27 juillet 2016
- Moniteur belge
- 29-07-2016 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2016/113542
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 21 juillet 2016Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 13 août 2016Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 26 août 2016art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 8 septembre 2016Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 27 juillet 2017Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateurs
- Mr Byvoet AndreLeopoldplein 25 Bus 1, 3500 Hasselt
- Mr Libens DanielBeekstraat 26, 3800 Sint-Truiden
- Mr Odeurs PaulLuikersteenweg 19, 3800 Sint-Truiden
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de JANS METAALBEWERKING dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Activité
Revêtement des métaux
NACE 25510
1 établissement
Taille
Comptes pas encore traités
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 2
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
augmente le risqueneutre
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2015 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2016 ; ils l'ont été le 25-07-2016, soit 6 jours avant l'échéance.
BNB · 10 dépôtsÉcart par rapport à l'échéance
2015
6 jours d'avance
2014
15 jours d'avance
2013
45 jours d'avance
2012
21 jours d'avance
2011
48 jours d'avance
2010
52 jours de retard
2009
36 jours d'avance
← avant l'échéance
après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de commerce d'Anvers, division…
- Comptes annuels déposésexercice 2015 · schéma abrégé
- Comptes annuels déposésexercice 2014 · schéma abrégé
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Mr Byvoet Andre 27-07-2016 Voir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 26
- Depuis
- 1992
- 16-06-2014Comptes annuels déposés
- 10-07-2013Comptes annuels déposés
- 13-06-2012Comptes annuels déposés
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SA
- Activité
- Revêtement des métauxNACE 25510
- Constituée
- 26-03-1991
- Exercice clos le
- 31-12
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
Aller plus loin avec cette entreprise
Qui dirigeait cette entreprise, et où était son siège, à une date antérieure à sa fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Adresses D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Traiter une liste Comment se porte le secteur Revêtement des métaux ?Chiffres sectoriels