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SCommconstituée en 200917 ans d'activitéKlapscheutstraat 57, 1741 Ternat, BelgiqueBCE : BE 0809.074.129
Résumé

JANS est active depuis 2009 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Publicatie in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad overeenkomstig de toepasselijke bepalingen van de vennootschapswetgeving, Vlaams… » (acte en néerlandais)

acte du 05-01-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Beherende vennoot, minimumloon voor geschoolde arbeiders van dezelfde sector » (acte en néerlandais)
« Vrijwillig ontslag statutaire zaakvoerder, besluit algemene vergadering met meerderheid vereist voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)
« Gedwongen ontslag statutaire zaakvoerder, bijzondere meerderheid voorzien in artikel 10§7,7de lid van de statuten » (acte en néerlandais)

acte du 05-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
« Natuurlijke personen, natuurlijke personen » (acte en néerlandais)

acte du 05-01-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de juin à 20 h

acte du 05-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Inventaris-winstverdeling-verliesbijdrage-voorschotten-inkorting, beherende vennoten kunnen in loop kalenderjaar één of meerdere… » (acte en néerlandais)
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 05-01-2024

acte du 05-01-2024