JAN STEVENS

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« 2275 Lille (Wechelderzande), Dennenlaan 15, 5 » (acte en néerlandais)

Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition du boni de liquidation : « Resterend actief proportioneel aan aandelenbezit, vorderingen proportioneel aan aandelenbezit » (acte en néerlandais)

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 14-09-2026

Lu dans les actes : 4 dispositions, acte du 14-09-2026