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Jamms immo

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéRue Sambrée 30, 1490 Court-Saint-Etienne, BelgiqueBCE : BE 1043.964.082
Résumé

Jamms immo a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Jamms Immo
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, par simple décision de…

acte du 15-10-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, assemblée fixe nombre,durée,et pouvoirs si pluralité

acte du 15-10-2026

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant,moitié acquéreurs au prorata si plusieurs, entre vifs ou mort sans agrément à actionnaire,conjoint cédant ou…

acte du 15-10-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2028
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de juin à 18 h

acte du 15-10-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et moment, si aucun autre liquidateur désigné

acte du 15-10-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, à défaut de stipulation ou apport sans émission de nouvelles actions, inscrits sur…
Autre disposition : Appels de fonds, taux légal augmenté de deux pour cent l’an dès exigibilité
Autre disposition : Nominatives, nature des actions
Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés par usufruitier sauf disposition contraire statuts,testament ou convention
Autre disposition : Distribution du bénéfice-acomptes sur dividendes, autorisé sous responsabilité selon dispositions et restrictions légales
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, assemblée à majorité absolue ou actionnaire unique fixe fixe ou proportionnelle
Autre disposition : Organe détermine seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Organe d'administration, gestion journalière – attributions,rémunérations,révocation
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, titulaire de titres nominatifs inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
Autre disposition : Administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions,en cas de parité le plus âgé, séances – procès-verbaux
Autre disposition : Délibérations – vote,procuration,présence à distance, majorité des voix,quel que soit nombre de titres représentés
Autre disposition : Séance tenante, prorogation
Autre disposition : Toutes décisions relevant du pouvoir de l'assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par société, participation à distance par voie électronique
Autre disposition : Formulaire mis à disposition par conseil d’administration, voter à distance avant assemblée par correspondance ou électronique
Autre disposition : Dès communication convocation, répondu au cours assemblée
Autre disposition : Participer à distance par moyen électronique mis à disposition, assemblée générale des obligataires par voie électronique
Autre disposition : Répartition-réserves, assemblée générale sur proposition organe d’administration
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti proportion actions et biens conservés remis même proportion, apurement dettes charges frais ou consignation montants…
Autre disposition : Siège société, élection de domicile
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code sociétés et associations réputées inscrites
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 15-10-2026

acte du 15-10-2026