JAMES SIDNEY ENSOR
InactifStatuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Meest uitgebreide macht, onder eigen verantwoordelijkheid aan lasthebbers » (acte en néerlandais)
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- « Jan De Clerckstraat 13 te 8400 Oostende, 5 » (acte en néerlandais)
Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 04-09-2026