JAMAN
Actif Risque : non évaluéRésumé
JAMAN est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. L'entreprise est active depuis 2008 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- JAMAN
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams gewest, 2 » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 16. Vertegenwoordigingsbevoegdheid - Akten en rechtsvorderingen De vennootschap wordt, ten overstaan van derden, in en buiten… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « 1, al dan niet vennoten » (acte en néerlandais)« Meest uitgebreide macht voor daden van beschikking en bestuur nodig of dienstig voor voorwerp, handelingen waarvoor statuten en WVV alleen… » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, inbreng bij oprichting of later » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Wettelijke interestvoet, aandelen overleden vennoot vererfd of gelegateerd » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier samedi de juin à 14 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vereist voor statutenwijziging, sluiting vereffening » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- 2 dispositions dans l'acte