JAM3
InactifActes, dépôts et jalons financiers
2019
2018
29-06
schéma complet · 32 jours avant l'échéance
2017
30-06
schéma complet · 31 jours avant l'échéance
2016
01-08
schéma complet · 1 jour de retard
2015
20-07
schéma complet · 11 jours avant l'échéance
2014
14-08
schéma complet · 14 jours de retard
2013
01-08
schéma complet · 1 jour de retard
2012
21-08
schéma complet · 21 jours de retard
2011
03-08
schéma complet · 3 jours de retard
2010
23-08
schéma complet · 23 jours de retard
2006
27-09
10 publications au Moniteur belge, la dernière le 11-12-2019
Acte du MoniteurDépôt BNB
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale