JALAN - DCS
Actif Risque : non évaluéRésumé
JALAN - DCS a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'association est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’organisation d’ateliers, stages, formations, conférences, concerts ou autres événements autour de la musique, en particulier la musique vocale et corporelle; L’accompagnement…
2 activités
- L’organisation d’ateliers, stages, formations, conférences, concerts ou autres événements autour de la musique, en particulier la musique vocale et corporelle
- L’accompagnement individuel ou collectif (formations, coaching) favorisant une relation apaisée à soi-même, aux autres et à son environnement
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- JALAN
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique et, le cas échéant…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Chapitre 2.2 : Représentation Art. 45. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice. »« Art. 46. L’association est valablement représentée par un·e administrateur·rice délégué·e agissant individuellement ou deux… »
Texte complet
Art. 46. L’association est valablement représentée par un·e administrateur·rice délégué·e agissant individuellement ou deux administrateur·rice·s agissant conjointement, et qui, en tant qu’organe de représentation générale, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ni d’une procuration de l’organe d’administration. L’organe de représentation générale a les pouvoirs de représentation les plus pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. étendus. Le mandat de représentant·e général·e débute automatiquement à la nomination en qualité d’administrateur·rice et prend fin automatiquement à la cessation de cette qualité.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association, à…Durée indéterminée, gestion journalière et représentation de l'association en ce qui concerne cette gestionCollège, dommage résultant d'infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statutsEncore 12 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 3, Les membres sont également les administrateur·rice·s et vice versa.
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- Pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts, organe souverain de l’association
- Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Faire apport de l'intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs associations, fondations, universités ou personnes morales de droit…
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Siège de l’association, Un·e membre peut élire domicile au lieu où iel poursuit son activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette…