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JACQUET MEDIC

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéChaussée de Châtelineau 117, 6061 Charleroi, BelgiqueBCE : BE 1011.271.025
Résumé

JACQUET MEDIC est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 186 969 € et un résultat net de 183 469 €. La solvabilité se classe au-dessus de 15 % des 19 744 entreprises du même secteur (NACE 86, exercice 2024). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,2 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
JACQUET MEDIC
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, organe d'administration

acte du 10-07-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
14A-B, un ou plusieurs physiques ou morales actionnaires ou non

acte du 10-07-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
12, liquidation

acte du 10-07-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin

acte du 10-07-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Plus étendus conférés par 2:87 et suivants CSA, confirmation Tribunal de l'Entreprise compétent

acte du 10-07-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Comptes capitaux propres disponibles/indisponibles, présumés ne pas être inscrits en indisponible
Autre disposition : Appels de fonds, préavis un mois lettre recommandée
Autre disposition : Droit de préférence apport numéraire, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si pas d’adresse électronique
Autre disposition : Nominatifs, usufruitier et nu-propriétaire inscrits séparément avec droits
Autre disposition : Indivisibilite et demembrement des titres, 11
Autre disposition : Remuneration administrateur medecin, 15
Autre disposition : Controle commissaire, 16
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, approbations signées perdent toute force de droit
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, droits afférents ne peuvent pas être suspendus
Autre disposition : Séances procès-verbaux, désigné par président,peut ne pas être actionnaire
Autre disposition : Délibérations vote procuration ordre du jour quorum, statue quelle que soit portion capital représentée sauf cas légaux
Autre disposition : Organe d'administration, prorogation assemblée générale
Autre disposition : Pouvoirs conférés par Code des sociétés et des associations, pouvoirs de l'assemblée générale
Autre disposition : Répartition réserves paiement dividendes acomptes, organe d'administration sous sa responsabilité
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour partage même proportion, apurement dettes,charges,frais liquidation ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur ou porteur obligations domicilié à l’étranger, élection de domicile
Autre disposition : Droit commun et déontologie, clauses contraires dispositions légales impératives censées non écrites
Autre disposition : Tribunaux du siège, litige entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs affaires société et exécution…
Autre disposition : Organe d’administration peut à tout moment adopter et publier site internet ou adresse électronique si non fait dans acte constitutif…
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 10-07-2024

acte du 10-07-2024