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Jacques Mommaerts

Faillite ouverte SRLconstituée en 2020BCE : BE 0742.679.906

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · Moniteur belge du 16-02-2026
Appel ou tierce opposition 03-03-2026Déclaration de créance via RegSol 11-03-2026Premier procès-verbal de vérification 18-03-2026Déclaration tardive jusqu'au 09-02-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
PûTZ Jean-Paul
Moniteur belge
16-02-2026référence à chercher dans le document : 2026/106581

Délais

Appel ou tierce opposition
expiré le 3 mars 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 11 mars 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 18 mars 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
9 février 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Anthony BochonAvenue Louise 480 Boite 11, 1050 Ixellesanthony.bochon@bochonpartners.com

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 9 février 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de Jacques Mommaerts dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Parcours

4 comptes annuels chiffrés sur un seul axe du temps
record de 69 254 € en 2024
69 254 €▲ 125 %
record de 35 117 € en 2024
35 117 €▲ 343 %
record de 60 708 € en 2024
60 708 €▲ 137 %
12 871 €▼ 6,5 %
Administration4 noms depuis 2020
1 administrateur
Documentsdépôts et actes
27-05-202565 jours avant le délai
2024schéma micro
Marge brute de 30 731 € à 69 254 €Résultat de 7 924 € à 35 117 €Transfert de siège 27-05Capitaux propres de 25 591 € à 60 708 €Liquidités de 13 503 € à 51 253 €

À retenir

d'après les comptes annuels 2024, les derniers déposés

Liquidité

4,72 contre 1,08 en 2023

Les dettes à court terme passent de 13 769 € à 12 871 €.

Dépôts

4 comptes annuels 2 en retard
avriljuin31 juilletoctobre202020222024

Les comptes 2022 sont arrivés le plus tard, 91 jours après la fin du délai.

Administration et actionnariat

Administrateur
  • toutes les actionsacte du 01-04-2025
Administration & actionnariat

Changements récents

LT FOOD à cette adresse
Faillite publiée Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · jugement du 09-02-2026 · Désignation d'Anthony Bochon comme curateur · Faillite
Adresse radiée effet 15-12-2025 · Administration BCE
Mentionnée au Peppol Directory
Les 16 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 09-02-2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SRL)
Activité
Transport terrestreNACE 4932001et 1 autre2 activités sur l'unité d'établissementSelon les statuts, 15 activités
Unité d'établissement
2.298.469.7351040 Etterbeek, depuis le 29-01-2020
Fin de l'exercice
31 décembre
Peppol
Mentionnée depuis le 21-01-2026
Données d'entreprise

Comptes annuels 2024

73 579 €▲ 86,9 %
≈ 0,6 ETPestimé
Dépôt
Déposés le 27-05-2025
Finances

Enseignements sur Jacques Mommaerts

Le 9 février 2026, le tribunal a déclaré Jacques Mommaerts en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge. Cliquez sur un chiffre souligné en pointillé pour la rubrique et le dépôt.

L'essentiel sur Jacques Mommaerts

Quel est le numéro d'entreprise de Jacques Mommaerts ?
Le numéro d'entreprise de Jacques Mommaerts est 0742.679.906. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0742.679.906.
Que fait Jacques Mommaerts ?
Selon la BCE, l'activité principale de l'unité d'établissement est : transport terrestre (NACE 4932001). La BCE en mentionne 1 autre.
Quelle est la forme juridique de Jacques Mommaerts ?
Jacques Mommaerts est une société à responsabilité limitée (SRL).
Quelle est la date de constitution de Jacques Mommaerts ?
Jacques Mommaerts a été constituée le 29-01-2020.
L'entreprise Jacques Mommaerts est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Combien de travailleurs employait Jacques Mommaerts ?
Jacques Mommaerts employait en moyenne 1 équivalents temps plein sur l'exercice 2023, selon les comptes annuels déposés.Finances
Quel est le chiffre d'affaires de Jacques Mommaerts ?
Le chiffre d'affaires de Jacques Mommaerts était de 400 542 € sur l'exercice 2024, selon les comptes annuels déposés.
Jacques Mommaerts est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2024, Jacques Mommaerts a enregistré un bénéfice de 35 117 €.
Où trouver les comptes annuels de Jacques Mommaerts ?
Jacques Mommaerts a déposé 4 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2024.

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.