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JACQUES

Actif
SRLconstituée en 199828 ans d'activitéRue de Marbaix(HSH) 20, 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Belgique13 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0463.578.242
Résumé

JACQUES est active depuis 1998 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 771 524 € et un résultat net de 120 606 €. Les capitaux propres progressent d'environ 10 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 43 % des 20 612 entreprises du même secteur (NACE 86, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet l'exercice de la Médecine Générale par les associés au nom et pour le compte de la société; La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable…
10 activités
  1. La société a pour objet l'exercice de la Médecine Générale par les associés au nom et pour le compte de la société.
  2. La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,l'achat de matériel médical et non médical,l'engagement du personnel administratif,soignant,pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
  3. La société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier notamment l'achat,la vente,la location,la mise en location,l'échange,la construction,le tout au sens le plus large.
  4. Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du Code de Déontologie médicale.
  5. La société pourra d'une façon générale accomplir toute opération généralement quelconque mobilière ou immobilière,se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social.
  6. Ce type de société n'est possible que si les associés,légalement habilités à exercer en Belgique la Médecine Générale,apportent à la société ou mettent en commun la totalité de leur activité médicale,et que si les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.
  7. Elle peut s'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations ou entreprises dont l'objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet.
  8. Elle pourra assurer à toutes sociétés une assistance technique,administrative ou financière,se porter caution pour elles.
  9. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
  10. La société peut se porter garante ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,au sens le plus large.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
JACQUES
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Sans changement régime linguistique, Région wallonne

acte du 11-07-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration 1/. Pouvoir d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d’administration, un ou plusieurs administrateurs physiques ou morales actionnaires ou non

acte du 11-07-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Mentionné notification initiale ou expert en contestation, organe d’administration
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, aux actionnaires existants proportionnellement aux actions détenues

acte du 11-07-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
30 décembre à 11 h

acte du 11-07-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale, formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Liquidateurs, vie privée patients,gestion dossiers médicaux,secret professionnel associés

acte du 11-07-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Indivisibilité des titres et décès associé unique, modification dénomination et objet excluant activité médicale
Autre disposition : Contrôle société, 3 ans
Autre disposition : Toutes décisions relevant du pouvoir de l'assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, droits afférents ne peuvent pas être suspendus
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, liste présences,rapports,procurations,votes par correspondance
Autre disposition : Délibérations-vote-procuration, majorité absolue des voix sauf cas prévus par loi
Autre disposition : Séance tenante à trois semaines au plus par organe d'administration, toute assemblée ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Répartition-réserves, assemblée générale
Autre disposition : Organe d'administration, acomptes sur dividendes
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion actions, apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Au siège, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, litiges affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, réputées inscrites dans statuts
Autre disposition : Nominatifs, nature des autres titres
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 11-07-2023

acte du 11-07-2023