JACQAU

1. L'exercice de la médecine et plus particulièrement la gynécologie obstétrique par le ou les actionnaires qui la composent, le(s)quel(s) est/sont un/des médecin(s) inscrit(s) au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. L'actionnaire/les actionnaires met(tent) à disposition/en commun la totalité ou une partie de ses/leurs activités médicales au sein de la société
2. Les honoraires sont perçus par et pour la société
3. L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien ; l’exercice de sa profession et l’organisation de la collaboration professionnelle doivent correspondre aux dispositions de la déontologie médicale
4. Dans le cadre de cet objet, elle peut accomplir toute opération, mobilière ou immobilière
5. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, de l’utilisation du nom du médecin à des fins publicitaires, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation, ainsi que des activités susceptibles de porter préjudice aux intérêts du patient
6. La responsabilité professionnelle de chaque médecin est toujours illimitée
7. La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par le/les actionnaire/s en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, de la pleine propriété ou des droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré sa vocation première exclusivement médicale. La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège (d'exploitation), soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille

L'objet complet figure dans l'acte