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Jacoby, Nicolas

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2013Rue de Bolsée 105, 4432 AnsBCE : BE 0541.716.195

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège · Moniteur belge du 22-05-2026
Appel ou tierce opposition 06-06-2026Déclaration de créance via RegSol 17-06-2026Premier procès-verbal de vérification 02-07-2026Déclaration tardive jusqu'au 18-05-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Benoit Wyzen
Moniteur belge
22-05-2026référence à chercher dans le document : 2026/122174

Délais

Appel ou tierce opposition
expiré le 6 juin 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 17 juin 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 2 juillet 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
18 mai 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 18 mai 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

Exploitée en nom propre (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège · jugement du 18-05-2026 · Désignation de Dominique Legrand comme curateur · Faillite
Mentionnée au Peppol Directory
Premier établissement JACOBY.N, Rue de Bolsée 105, Ans
Les 4 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 18-05-2026
Activité
NACE 85510et 1 autre2 activités sur l'unité d'établissement
Unité d'établissement
2.223.502.0964432 Ans, depuis le 04-11-2013
Peppol
Mentionnée depuis le 31-10-2025
Données d'entreprise

Enseignements sur Jacoby, Nicolas

Le 18 mai 2026, le tribunal a déclaré Jacoby, Nicolas en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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