JACOBS VASTGOED

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

Jacobs Vastgoed CommV

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Une disposition dans l'acte

acte du 11-03-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

« Onbepaalde duur, onbezoldigd tenzij algemene vergadering anders beslist » (acte en néerlandais)

acte du 11-03-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

« Geen overdracht onder levenden of overgang wegens overlijden dan met unanimiteit stemmen vennoten, nietigheid » (acte en néerlandais)

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.

« Commanditaire voert naam niet in naam vennootschap, commanditaire laat zich niet in met extern bestuur » (acte en néerlandais)

acte du 11-03-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.

Du 1er janvier au 31 décembre

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Dernier vendredi de mai à 10 h

acte du 11-03-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

« Wil van vennoten bij besluit algemene vergadering volgens regels statutenwijziging, aantal vennoten zakt onder twee » (acte en néerlandais)

Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 11-03-2024

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« 9030 Gent (Mariakerke), Kerselaarstraat 11, 5 » (acte en néerlandais)

acte du 05-05-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition du boni de liquidation : « In verhouding tot aandelenbezit, teruggenomen door vennoten » (acte en néerlandais)

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 05-05-2026

acte du 05-05-2026

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 11-03-2024