Résumé
JAC est active depuis 2009 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- JAC
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, oprichten in België en buitenland van bijhuizen,administratieve zetels,filialen,exploitatiezetels,kantoren en agentschappen » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- L'administrateur unique
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Commanditaire stille kan niet benoemd worden,geen daad van bestuur zelfs met volmacht, door algemene vergadering bepaald,bij gebreke… » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Vormen van het burgerlijk recht indien toegelaten, aandelen in volle eigendom,vruchtgebruik,blote eigendom,onder levenden en wegens… » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vrijwillige ontbinding, algemene vergadering » (acte en néerlandais)« Ontbinding en sluiting in één akte, ontbinding met onmiddellijke sluiting vereffening » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Bij besluit algemene vergadering met eenparigheid aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen, behoudens vereenvoudigde ontbinding conform… » (acte en néerlandais)