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JA14

Faillite ouverte SRLconstituée en 2021BCE : BE 0768.242.374

Curateur

le curateur gère l'entreprise depuis le 07-01-2025
Curateur, Markt 17, 1740 Ternat
Aussi sur 101 autres dossiers

Dernière administration

1 dirigeant, depuis la constitution
Administrateur non statutaire
nomination par acte du 12-05-2021 mandat à durée indéterminée

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Administrateur non statutaire
AdministrationFaillite 07-01-2025
Mandats en liste
    • Administrateur non statutaire, nomination par acte du 12-05-2021, jusqu'à la faillite du 07-01-2025

Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Contrôle

Actionnaires
,
Cette entreprise
JA14

Statuts

acte du 12-05-2021 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Met of zonder beperking van duur, algemene vergadering bepaalt aantal, duur opdracht en bij meerdere bestuurders bevoegdheid
Algemene kosten los van representatie-, reis- en verplaatsingskosten, algemene vergadering beslist of mandaat al dan niet ten kosteloze titel
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
Overdracht onder levenden van aandelen van aandeelhouder, akkoord van gewone meerderheid van overige vennoten
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
« TITRE V. ALGEMENE VERGADERING Artikel 15. Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders… »
CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire

Actionnaires

Mentionné dans l'acte acte du 03-05-2022 ↗
  • 98 actions
  • 2 actions
Cession d'actions acte du 03-05-2022 ↗
  • à 98 actions
À la constitution acte du 12-05-2021 ↗
  • 100 actions (100 %)

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 12-05-2021 Constitution · 100 actions
  2. 12-05-2021 Constitution · 100 actions