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JA-Construct

Faillite ouverte Société coopérative à responsabilité illimitéeconstituée en 2019Avenue Joseph Peereboom 2, 1083 GanshorenBCE : BE 0718.877.391

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · Moniteur belge du 04-02-2026
Déclaration de créance via RegSol 18-02-2026Appel ou tierce opposition 19-02-2026Premier procès-verbal de vérification 25-02-2026Déclaration tardive jusqu'au 19-01-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Thomas Cotman
Moniteur belge
04-02-2026référence à chercher dans le document : 2026/104698

Délais

Déclaration de créance via RegSol
expiré le 18 février 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 19 février 2026art. XX.108 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 25 février 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
19 janvier 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 19 janvier 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de JA-Construct dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

À retenir

Une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer des comptes

Administration et actionnariat

dernière administration connue
Administrateur, dernière mention en 2019
  • 24 990 actionsacte du 22-01-2019
  • 10 actionsacte du 22-01-2019
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · jugement du 19-01-2026 · Désignation de Charles Dumont De Chassart comme curateur · Faillite
Radiation UBO retirée effet 08-07-2024 · Administration BCE
Constitution Capital de départ de 25 000 €, 25 000 actions · Constituée par (fondateur et administrateur et associé) et (fondateur et administrateur et associé) · Nomination d' comme administrateur délégué · publié le 22-01-2019 · Acte du Moniteur
Voir la chronologie

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 19-01-2026
Activité
Het optrekken van gebouwen. Zowel ruwbouw als onderdak zetten.Selon les statuts, 42 activitésPas de code NACE à la BCE
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur JA-Construct

Le 19 janvier 2026, le tribunal a déclaré JA-Construct en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

L'essentiel sur JA-Construct

Quel est le numéro d'entreprise de JA-Construct ?
Le numéro d'entreprise de JA-Construct est 0718.877.391. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0718.877.391.
Où se trouvait le siège de JA-Construct ?
La dernière adresse connue du siège est Avenue Joseph Peereboom 2, 1083 Ganshoren.Données d'entreprise
Quelle est la forme juridique de JA-Construct ?
JA-Construct est une société coopérative à responsabilité illimitée.
Quelle est la date de constitution de JA-Construct ?
JA-Construct a été constituée le 18-01-2019.
L'entreprise JA-Construct est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.