J.Y.C. CONCEPT

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 2007Rue Catherine Seret 2-4, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, BelgiqueBCE : BE 0889.864.934

Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour J.Y.C. CONCEPT selon les publications au Moniteur belge. Les comptes annuels de 2021 montrent des capitaux propres de 1,0 M € et un résultat net de 32 019 €.

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J.Y.C. CONCEPTFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège
Déclaration de faillite: 19 juin 2023
Juge-commissaire: Alain Ernotte
Moniteur belge: 23-06-2023 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2023/125173

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 8 juillet 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 19 juillet 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 3 août 2023Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 19 juin 2024Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateurs

Leon LeducPlace De Bronckart 1, 4000 Liege 1l.leduc@avocat.be
Jean-Luc PaquotAvenue Blonden 33, 4000 Liege 1jl.paquot@avocat.be

Que faire maintenant ?

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de J.Y.C. CONCEPT dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Activité

Construction générale de bâtiments résidentiels

NACE 41001

1 établissement

Taille

1,4 M €total du bilan 2021

Personnel: 5 ETP
Capitaux propres: 1,0 M €
Bénéfice: 32 019 €

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

0 acte lu sur 5

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail

Signaux

Deux signaux.

augmente le risqueneutre

Faillite ouverte

Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Dépôt après l'échéance

Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2021 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2022 ; ils l'ont été le 31-08-2022, soit 31 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.

BNB · 10 dépôts

Écart par rapport à l'échéance

2021

31 jours de retard

2020

13 jours de retard

2019

24 jours d'avance

2018

7 jours de retard

2017

23 jours de retard

2016

146 jours d'avance

2015

18 jours de retard

← avant l'échéance après l'échéance →

trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 7 derniers comptes en moyenne 11 jours avant l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 41) pour l'exercice 2021 est le jour même de l'échéance, et 49 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis 2021.

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