J.S. ENTREPRISES
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE 19 comptes annuels à la BNB publications au Moniteur belge
Informations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 23 mai 2011 · curateur Me Oschinsky · une créance ne peut plus être déclarée
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Bruxelles
- Juge-commissaire
- M. Clermont, Eric
- Moniteur belge
- 01-06-2011 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2011/023729
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 16 juin 2011C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 22 juin 2011art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 29 juin 2011Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 23 mai 2012Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Me OschinskyYves, Dieweg 274, 1180 Bruxelles-18
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol. Le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Placez la fiche de J.S. ENTREPRISES dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 07-01-1991
- Activité
- Autres travaux de construction spécialisés n.c.a. NACE 43990
- Unité d'établissement
- 2.051.456.958 1630 Linkebeek, depuis le 13-02-1991
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
- Administration
- Titulaires de fonctions à la BCE
Documents
Comptes annuels à la BNB
- Comptes annuels 2009déposés le 25-07-2010
- Comptes annuels 2008déposés le 27-07-2009
- Comptes annuels 2007déposés le 30-07-2008
- Comptes annuels 2006déposés le 27-07-2007
Actes au Moniteur belge
Toutes les publications au Moniteur belgeStatuts et registres
- Statuts coordonnésbase de données des notaires
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises
L'essentiel sur J.S. ENTREPRISES
- Quel est le numéro d'entreprise de J.S. ENTREPRISES ?
- Le numéro d'entreprise de J.S. ENTREPRISES est 0442.729.477. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0442.729.477.
- Où se trouvait le siège de J.S. ENTREPRISES ?
- La dernière adresse connue du siège est Avenue Clémentine 19, 1190 Forest.Données d'entreprise
- Que fait J.S. ENTREPRISES ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : autres travaux de construction spécialisés n.c.a (NACE 43990).
- Quelle est la forme juridique de J.S. ENTREPRISES ?
- La forme juridique de J.S. ENTREPRISES est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de J.S. ENTREPRISES ?
- J.S. ENTREPRISES a été constituée le 07-01-1991.
- L'entreprise J.S. ENTREPRISES est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
- Combien de personnes employait J.S. ENTREPRISES ?
- J.S. ENTREPRISES employait en moyenne 15,5 équivalents temps plein sur l'exercice 2009, selon les comptes annuels déposés.Finances
- Quel est le chiffre d'affaires de J.S. ENTREPRISES ?
- Le chiffre d'affaires de l'exercice 2009 est de ≈ 1,6 M €. Ce chiffre est estimé à partir de la marge brute de 517 412 € et de 34 entreprises comparables (NACE 43990). Il se situe probablement entre 990 000 € et 2,1 M €.
- J.S. ENTREPRISES est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2009, J.S. ENTREPRISES a enregistré une perte de 91 875 €.
- Où trouver les comptes annuels de J.S. ENTREPRISES ?
- J.S. ENTREPRISES a déposé 19 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2009.Comptes annuels 2009 (PDF)
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste Voyez comment se porte le secteur Autres travaux de construction spécialisés n.c.a..Chiffres sectoriels
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.