Finances
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- 14 comptes annuels
Comptes pas encore traités
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Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce d'Anvers, division Hasselt
- Déclaration de faillite
- 29 octobre 2015
- Moniteur belge
- 04-11-2015 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2015/111370
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 26 octobre 2015Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 19 novembre 2015Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 28 novembre 2015art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 10 décembre 2015Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 29 octobre 2016Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Mr Lesire GodfreyDe Gerlachestraat 11, 3500 Hasselt
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
Activité
Construction d'ouvrages de génie civil pour l'électricité et les télécommunications
NACE 42220
1 établissement
Taille
Comptes pas encore traités
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Aucun dirigeant connu
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
augmente le risqueneutre
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 30-09-2014 devaient être déposés au plus tard le 30-04-2015 ; ils l'ont été le 30-03-2015, soit 31 jours avant l'échéance.
BNB · 10 dépôtsÉcart par rapport à l'échéance
2014
31 jours d'avance
2013
14 jours de retard
2012
le jour même
2011
5 jours d'avance
2010
144 jours de retard
2009
le jour même
2008
30 jours d'avance
← avant l'échéance
après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de commerce d'Anvers, division…
- Comptes annuels déposésexercice 2014 · schéma abrégé
- Comptes annuels déposésexercice 2013 · schéma abrégé…
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Mr Lesire Godfrey 29-10-2015 Voir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 15
- Depuis
- 2002
- 30-04-2013Comptes annuels déposés
- 25-04-2012Comptes annuels déposés
- 21-09-2011Comptes annuels déposés
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SPRL
- Activité
- Construction d'ouvrages de génie civil pour l'électricité et…NACE 42220
- Constituée
- 02-03-2000
- Exercice clos le
- 30-09
- Peppol
- Toujours dans l'annuaire Peppol
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