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J.M.S. CONCEPT

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2008Rue Chantraine 83, 4357 Donceel, BelgiqueBCE : BE 0896.220.018
Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour J.M.S. CONCEPT selon les publications au Moniteur belge. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres négatifs (-196 247 €) et un résultat net de 177 269 €, dont 371 145 € de produits non récurrents.

J.M.S. CONCEPTFaillite ouverte

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La fabrication,la commercialisation et le placement de châssis métalliques,en PVC,en aluminium,de vérandas en tous matériaux,ainsi que de portes de garage,et de volets en tous…
9 activités
  1. La fabrication,la commercialisation et le placement de châssis métalliques,en PVC,en aluminium,de vérandas en tous matériaux,ainsi que de portes de garage,et de volets en tous matériaux
  2. L’étude et la réalisation de tous travaux de construction,publics et privés,en qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance,la conception et la construction de tous bâtiments et édifices
  3. Tous travaux de gros œuvre et toutes activités générales de la construction,les travaux de démolition d'immeubles et autres constructions
  4. Tous travaux liés à l’activité de couvreur,et notamment:le montage et le démontage de charpentes;la couverture en tous matériaux;la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie;l’étanchéification des murs,toits,toitures et terrasses;le traitement des murs avec des produits hydrofuges
  5. Tous travaux liés à la menuiserie extérieure,et notamment:le montage et le démontage de menuiseries extérieures métalliques,en matière plastique ou en bois(portes,fenêtres,dormants de portes et fenêtres,etc.);le montage et le démontage de portes de garage,volets,persiennes,grillages et grilles,ainsi que le montage de serres,de vérandas,etc…
  6. La fabrication,la commercialisation,le placement et plus généralement tous travaux relatifs à la vitrerie photovoltaïque
  7. Tous travaux relevant du secteur de la maçonnerie et du béton
  8. Tous travaux d’électricité
  9. L’achat,la vente,l’importation et l’exportation de tous produits ou matériaux relatifs aux activités ci-dessus

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
J.M.S. CONCEPT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple…

acte du 26-04-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs
Décide si mandat d'administrateur exercé gratuitement ou non, assemblée générale

acte du 26-04-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions–droit de préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire pour personnes sans…

acte du 26-04-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier jeudi de juin à 18 h

acte du 26-04-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Administrateurs en fonction si aucun autre désigné

acte du 26-04-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nature des actions, registre des actions nominatives
Autre disposition : Indivisibilité des titres, exercice du droit de vote suspendu jusqu'à désignation d'une seule personne titulaire du droit de vote
Autre disposition : Organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Tenue et convocation assemblée générale, convocations contiennent ordre du jour
Autre disposition : Admission assemblée générale, registre titres nominatifs par catégorie
Autre disposition : Séances procès-verbaux, tenu au siège décisions assemblée ou actionnaire unique
Autre disposition : Délibérations, majorité voix sauf loi ou statuts quel que soit nombre titres représentés
Autre disposition : Organe administration, prorogation
Autre disposition : Répartition réserves, assemblée sur proposition organe administration
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation montants, appels complémentaires ou distributions préalables au profit actions libérées…
Autre disposition : Siège, communications sommations assignations significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs affaires société exécution statuts
Autre disposition : Code des sociétés et des associations, droit commun
Autre disposition : Appels de fonds, actions ne doivent pas être libérées totalement à leur émission,sauf décision contraire de l’organe compétent
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 26-04-2024

acte du 26-04-2024