J.J. PROJECTS
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour J.J. PROJECTS selon les publications au Moniteur belge ; curateur : GUY DELABIE.
Résumé
Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Courtrai
- Déclaration de faillite
- 28 août 2024
- Juge-commissaire
- Patrick Danneels
- Moniteur belge
- 03-09-2024 (pdf) ↗cherchez dans le document 2024/133319
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 28 août 2024Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 18 septembre 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 27 septembre 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 15 octobre 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 28 août 2025En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Guy DelabieEngelse Wandeling 74, 8510 Markeguy.delabie@vy-us.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de J.J. PROJECTS dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Signaux
Deux signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
+augmente le risque
augmente le risque · Avertissements administratifs dans les publications BCE
1 publication du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou son retrait.
Publications BCEPublications
Adresse radiée
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Qui dirigeait cette entreprise, et où siégeait-elle, à une date d'avant la fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Adresses D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Traiter une liste Comment se porte le secteur Travaux généraux d'installation électrotechnique ?Chiffres sectoriels
Finances
Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette société n'est déposé à la Banque nationale. En tant que SRL, elle y est tenue ; une société dormante reste tenue de déposer.
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
2024
03-09
Faillite
Ouverture
Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Kortrijk · événement 28-08-2024
02-09
Administration BCE
Adresse radiée
Vlietestraat 202 8531 L’adresse du siège Vlietestraat 202 8531 Die Sitzadresse Vlietestraat 202 8531 Harel-
Harelbeke werd doorgehaald met ingang van Harelbeke · événement 10-06-2024
Signal
0 sur 1 acte lu
À propos des actes non lus
Nous connaissons 1 acte du Moniteur belge pour cette entreprise. Il n'a pas encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.
Faire lire en priorité
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Direction · siège · immobilier
Dirigeants
Aucun dirigeant lu pour l'instant : 0 des 1 actes du Moniteur belge traités. Voir les fonctions à la BCE →
Site & empreinte immobilière
Siège social, Harelbeke · 1 unité d'établissement depuis 2023
Superficie au sol
145 m²
Emprise au sol bâtie
122 m²
Volume, LiDAR
696 m³
Parcelle 34017B0795/00D000, Flandre · bâtiment le plus haut 9,6 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
J.J. PROJECTS
depuis 20232.350.684.538
1 parcelle
Flandre
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 34017B0795/00D000 | Flandre | 145 m² | 1 · 121 m² | 9,6 m · 2 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | GUY DELABIE Engelse Wandeling 74, 8510 Marke |
28-08-2024 → auj. |
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Machelen (Brab.)
Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 22 818 entreprises dans ce secteur, nous disposons des comptes annuels de 10 336 d'entre elles. Voir tout le secteur
Données d'entreprise
Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée27-09-2023
Activités, NACEBEL 2025
43211Travaux généraux d'installation électrotechnique
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
État du registre au 30 septembre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.