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Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 19-12-2024 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateurs
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Leden, minstens helft Bestuur aanwezig of vertegenwoordigd »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Minstens 2/3 leden aanwezig of vertegenwoordigd, besluit AV nietig bij ontbreken een van beide verslagen »